1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Bourgeot Maxime Olivier David, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial D/Creators et proposant des prestations de création et de gestion de serveurs Discord ainsi que de développement de bots personnalisés.
- Nom / Raison commerciale : D/Creators
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 106 606 940 00018
- Numéro RCS : 106 606 940 R.C.S. Chartres
- Date d'immatriculation : 22 juin 2026
- Responsable : Bourgeot Maxime Olivier David
- Adresse de l'établissement : 1 Place Charles Péguy, 28360 Meslay-le-Vidame (domicile — pas d'accueil de clientèle sur place)
- Adresse de contact : dcreators.services@gmail.com
- Responsable de la publication : D/Creators
Pour toute question relative au contenu du site ou aux prestations proposées, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, par email ou via notre serveur Discord.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVHcloud
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logos, visuels, graphismes, structure, code source) est la propriété de D/Creators, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de D/Creators.
Les éléments livrés dans le cadre d'une prestation (serveurs, bots, visuels, identités graphiques) sont régis par les conditions de cession de droits convenues avec chaque client lors de la commande.
Propriété intellectuelle des livrables
Sauf mention contraire dans le devis, les droits d'exploitation et le code source complet et commenté d'un développement sont cédés au client à réception du solde de paiement. Le code livré ne peut être revendu ou redistribué à des tiers sans accord écrit préalable de D/Creators.
Les librairies et dépendances tierces utilisées dans le cadre d'un développement restent soumises à leurs licences respectives, indépendantes du présent site.
D/Creators conserve un droit de présentation de la mission réalisée dans son portfolio (nom du serveur, captures d'écran, fonctionnalités), sauf refus écrit exprimé par le client.
4. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Données collectées
Le site collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom ou pseudo, adresse email, sujet et contenu de votre message.
Finalité et destinataire
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre projet. Elles sont transmises par email à D/Creators via le service d'envoi de formulaires FormSubmit et ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales tierces.
Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose selon les cas sur : l'exécution du contrat (données nécessaires à la réalisation d'une prestation : échanges, accès au serveur, facturation), votre consentement (lorsque vous nous contactez volontairement via le formulaire ou Discord), ou notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention du spam).
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation commerciale, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à dcreators.services@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
5. Cookies & traceurs
Ce site est un site statique qui ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Aucun traceur tiers n'est utilisé pour analyser votre navigation.
Seules les polices de caractères sont chargées via Bunny Fonts (CDN hébergé en Europe, conforme RGPD) pour l'affichage typographique du site, et l'envoi du formulaire de contact passe par le service FormSubmit. Ces services tiers peuvent recevoir des informations techniques standards (adresse IP, type de navigateur) nécessaires au bon fonctionnement de ces fonctionnalités.
6. Conditions générales de prestation
6.1 Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de D/Creators : création ou amélioration de serveur Discord, développement de bot personnalisé, design graphique ou gestion de communauté.
6.2 Devis et commande
Chaque projet est étudié individuellement. Un devis personnalisé (tarif, délai, étapes de réalisation) est communiqué au client après échange via le formulaire de contact, par email ou via un ticket sur notre serveur Discord. La commande est considérée comme validée à compter de l'accord explicite du client sur le devis proposé (par écrit, email ou message Discord).
6.3 Modalités de paiement
Les modalités de paiement (montant, échéancier, moyen de paiement) sont précisées dans le devis et convenues d'un commun accord avant le démarrage de la prestation. Un acompte peut être demandé avant le début des travaux pour les projets de grande envergure.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix indiqués s'entendent nets, sans TVA.
6.4 Délais et livraison
Les délais indiqués sont des estimations communiquées de bonne foi et peuvent varier selon la complexité du projet et la disponibilité des informations fournies par le client. La livraison est effectuée via Discord (accès au serveur, livraison du bot ou des fichiers) avec un accompagnement à la prise en main.
6.5 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, ainsi qu'aux biens et contenus numériques confectionnés selon les spécifications personnalisées du client.
6.6 Hébergement et coûts tiers
Pour les prestations de développement de bots, les coûts d'hébergement du bot et les éventuels frais d'API tierces ne sont pas inclus dans la prestation, sauf mention contraire explicite dans le devis.
6.7 Modifications et support
Le nombre d'ajustements inclus après livraison est précisé dans le devis. Toute demande d'évolution majeure au-delà du périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
6.8 Garantie de bon fonctionnement
Chaque prestation bénéficie d'une garantie de bon fonctionnement de 14 jours à compter de la livraison, couvrant les défauts de conformité au périmètre contractuel (bug bloquant empêchant l'usage prévu). Deux cycles de révisions mineures sont inclus dans ce délai. Sont exclus de cette garantie les cas de force majeure et les modifications apportées par un tiers non autorisé après livraison.
6.9 Maintenance post-livraison
Passé le délai de garantie de 14 jours, la maintenance (corrections de bugs, mises à jour liées aux évolutions de l'API Discord) fait l'objet d'un forfait mensuel ou d'un tarif horaire, sur devis séparé. En l'absence de contrat de maintenance actif, le bon fonctionnement du bot ou du serveur livré n'est plus garanti en cas d'évolution future de l'API Discord ou des services tiers utilisés.
6.10 Annulation, résiliation & remboursement
- Annulation par le client : l'acompte versé reste acquis à D/Creators. Si plus de 50 % du travail a été réalisé au moment de l'annulation, le solde reste dû.
- Résiliation par le client pour manquement grave et non corrigé sous 15 jours après mise en demeure : remboursement au prorata de la part du travail non réalisée.
- Résiliation par D/Creators pour manquement grave du client : mêmes conditions, l'acompte restant acquis.
7. Responsabilité
D/Creators met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. D/Creators ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité temporaire de celui-ci.
D/Creators ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation, par le client, des serveurs, bots ou éléments livrés, ni des dysfonctionnements provenant de services tiers (Discord, hébergeurs, API externes).
Pour toute prestation, la responsabilité de D/Creators est limitée au montant réglé par le client pour la prestation concernée, et exclut les dommages indirects. Le client reste seul responsable des contenus publiés et de la modération de son serveur Discord.
8. Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, à vos données personnelles ou à une prestation en cours, vous pouvez nous contacter :
- par email : dcreators.services@gmail.com
- via notre serveur Discord
- via le formulaire de contact