1. Éditeur du site
Le présent site est édité par D/Creators, collectif indépendant composé de deux créateurs proposant des prestations de création et de gestion de serveurs Discord ainsi que de développement de bots personnalisés.
- Nom / Raison commerciale : D/Creators
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : À COMPLÉTER — [VOTRE SIRET ICI]
- Adresse de contact : dcreators.services@gmail.com
- Responsable de la publication : D/Creators
Pour toute question relative au contenu du site ou aux prestations proposées, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, par email ou via notre serveur Discord.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web tiers. Les coordonnées complètes de l'hébergeur (raison sociale, adresse, contact) sont disponibles sur simple demande à l'adresse dcreators.services@gmail.com et seront indiquées ici dès la mise en production définitive du site sur son nom de domaine final.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logos, visuels, graphismes, structure, code source) est la propriété de D/Creators, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de D/Creators.
Les éléments livrés dans le cadre d'une prestation (serveurs, bots, visuels, identités graphiques) sont régis par les conditions de cession de droits convenues avec chaque client lors de la commande.
4. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Données collectées
Le site collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom ou pseudo, adresse email, sujet et contenu de votre message.
Finalité et destinataire
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre projet. Elles sont transmises par email à D/Creators via le service d'envoi de formulaires FormSubmit et ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales tierces.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation commerciale, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à dcreators.services@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.
5. Cookies & traceurs
Ce site est un site statique qui ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Aucun traceur tiers n'est utilisé pour analyser votre navigation.
Seules les polices Google Fonts sont chargées depuis un serveur externe pour l'affichage typographique du site, et l'envoi du formulaire de contact passe par le service FormSubmit. Ces services tiers peuvent recevoir des informations techniques standards (adresse IP, type de navigateur) nécessaires au bon fonctionnement de ces fonctionnalités.
6. Conditions générales de prestation
6.1 Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de D/Creators : création ou amélioration de serveur Discord, développement de bot personnalisé, design graphique ou gestion de communauté.
6.2 Devis et commande
Chaque projet est étudié individuellement. Un devis personnalisé (tarif, délai, étapes de réalisation) est communiqué au client après échange via le formulaire de contact, par email ou via un ticket sur notre serveur Discord. La commande est considérée comme validée à compter de l'accord explicite du client sur le devis proposé (par écrit, email ou message Discord).
6.3 Modalités de paiement
Les modalités de paiement (montant, échéancier, moyen de paiement) sont précisées dans le devis et convenues d'un commun accord avant le démarrage de la prestation. Un acompte peut être demandé avant le début des travaux pour les projets de grande envergure.
6.4 Délais et livraison
Les délais indiqués sont des estimations communiquées de bonne foi et peuvent varier selon la complexité du projet et la disponibilité des informations fournies par le client. La livraison est effectuée via Discord (accès au serveur, livraison du bot ou des fichiers) avec un accompagnement à la prise en main.
6.5 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client, ainsi qu'aux biens et contenus numériques confectionnés selon les spécifications personnalisées du client.
6.6 Hébergement et coûts tiers
Pour les prestations de développement de bots, les coûts d'hébergement du bot et les éventuels frais d'API tierces ne sont pas inclus dans la prestation, sauf mention contraire explicite dans le devis.
6.7 Modifications et support
Le nombre d'ajustements inclus après livraison est précisé dans le devis. Toute demande d'évolution majeure au-delà du périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
7. Responsabilité
D/Creators met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. D/Creators ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité temporaire de celui-ci.
D/Creators ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation, par le client, des serveurs, bots ou éléments livrés, ni des dysfonctionnements provenant de services tiers (Discord, hébergeurs, API externes).
8. Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, à vos données personnelles ou à une prestation en cours, vous pouvez nous contacter :
- par email : dcreators.services@gmail.com
- via notre serveur Discord
- via le formulaire de contact